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Fiche technique juridique
05-12-2023

Les personnes portées disparues et leurs familles

  • Personnes protégées : les personnes disparues
  • Droit national et DIH
  • Mise en oeuvre du droit : documents techniques

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Dans les conflits armés et les autres situations de violence, ainsi que dans les catastrophes et le contexte de la migration, d'innombrables familles se retrouvent séparées, quantité de personnes disparaissent et les corps d'individus morts dans l'anonymat restent à tout jamais loin de chez eux. Ceux qui ignorent ce qu'il est advenu d'êtres chers, dont ils cherchent désespérément la trace, vivent quant à eux dans l'attente d'informations sur le sort de leurs proches, et une telle incertitude les empêche autant de faire leur deuil que de cesser d'espérer envers et contre tout. Cette situation, lourde de conséquences psychologiques et émotionnelles, peut également entraîner des difficultés juridiques, administratives, sociales et économiques. Les blessures que provoquent les disparitions sont profondes et elles continuent parfois d'envenimer les relations au sein des communautés et des peuples pendant des dizaines d'années.
Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l'homme (DIDH) prévoient des obligations à l'égard des personnes portées disparues et de leur famille. Le DIH consacre trois obligations principales : 1) l'obligation de prévenir les disparitions ; 2) l'obligation d'élucider le sort des personnes portées disparues et de fournir aux membres de leur famille toutes les informations disponibles à leur sujet et 3) l'obligation d'enquêter sur les crimes internationaux dans le cadre desquels des personnes ont disparu ou ont été victimes de disparition forcée et, lorsque cela est approprié, d'en poursuivre les auteurs. Il incombe au premier chef aux États et, le cas échéant, aux parties à un conflit armé de remédier à la tragédie des personnes disparues et de leur famille. Les États sont tenus d'adopter des mesures internes afin de respecter leurs obligations au regard du droit international et de répondre aux besoins des familles touchées par une disparition, par exemple en facilitant leur accès à des pensions et en délivrant des certificats d'absence.
En application du mandat qui lui a été reconnu par la communauté internationale, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), notamment au travers de son Agence centrale de recherches, mène des activités très diverses et coordonne les efforts déployés dans le monde entier par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour préserver et rétablir les liens familiaux, rechercher et identifier les personnes disparues, protéger la dignité des morts et répondre aux besoins des familles des personnes portées disparues.

 

Les Personnes disparues et leurs Familles

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